La CGPME favorable à la clarification des motifs de licenciement économique

Communiqué de presse du 01/12/2016

« L’objectivation » des motifs de licenciement économique qui entre aujourd’hui en vigueur permettra de mieux prendre en compte les difficultés liées à une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires des entreprises.

Celles de moins de 11 salariés pourront procéder à un licenciement économique si elles connaissent au moins un trimestre de difficultés tandis que les entreprises de moins de 50 salariés auront cette faculté au bout de deux trimestres. Les PME entre 50 et 300 salariés devront, elles, traverser une période difficile pendant trois trimestres contre 4 trimestres pour celles dépassant les 300 salariés.

Ce texte clarifiera les choses en prenant en compte des éléments objectifs caractérisant la réalité de la mauvaise passe économique traversée par l’entreprise. Les chefs d’entreprise seront ainsi prémunis contre une requalification d’un licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à des dommages et intérêts. Ils redouteront donc moins un éventuel retournement d’activité, ce qui devrait les inciter à embaucher en CDI.

La CGPME accueille donc favorablement cette mesure.

Quant à ceux qui imaginent que ces nouveaux critères entraîneront une vague de licenciements massive, ils méconnaissent tout simplement la réalité des TPE/PME. Dans ces entreprises, les salariés ne sont pas une variable d’ajustement. Pour un patron de PME, embaucher est un succès, licencier un échec.

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