Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Prélèvement à la source : le point

Prélèvement à la source : le point

Comme vous le savez, le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, l’employeur sera responsable du prélèvement de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires.

Lors de la loi de finances rectificative pour 2017, des aménagements au prélèvement à la source, prenant la forme de simplifications et de précisions destinées à consolider la mise en œuvre de la réforme, ont été actés.

Dans la continuité de ces changements, des premiers commentaires sur le prélèvement à la source ont été publiés le 31 janvier 2018.

Cette première publication précisait principalement les modalités techniques de mise en œuvre du prélèvement (la phase préparatoire permettant aux collecteurs de préparer la mise en œuvre de la réforme, les obligations déclaratives pour la personne tenue d’effectuer la retenue à la source ainsi que les modalités de paiement/reversement).

Il convient de noter que les publications des 2ème et 3ème parties du BOFIP (relative à l’année 2020 notamment) sont prévues à la mi-mai et au mois de juin.

Sachez également que les dernières évolutions pour prendre en compte la demande CPME sur l’abandon de la sanction pénale pour « mésusage du taux » seront présentées au Parlement très prochainement.

Par ailleurs, lors du dernier comité de suivi du prélèvement à la source du 2 mai 2018 auquel la CPME a participé, le Ministre de l’Action et des Comptes publics s’est dit attaché à minimiser la charge des entreprises. Nous souhaitons donc profiter de cette opportunité pour proposer au Ministre de nouvelles propositions de simplification.

Compte tenu du fait que le prochain comité de suivi est normalement fixé au 11 juin prochain et que nous devons au préalable présenter nos demandes de simplification aux équipes de la DGFIP en charge du « projet prélèvement à la source », nous vous invitons à nous transmettre vos préconisations avant le 22 mai 2018 afin que nous puissions soutenir au mieux vos intérêts à laura@cpme95.fr

Consultez également
Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs...

Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs...

il est temps de passer aux actes concrets ...Si les pouvoirs publics ont mis en place de...

18 septembre 2020
EUROPE & INTERNATIONAL : Franck Riester à la CPME ...

EUROPE & INTERNATIONAL : Franck Riester à la CPME ...

les PME vont être dotées de nouveaux moyens pour rebondir à l’export.Accueilli par François...

17 septembre 2020
Développement durable - RSE : Convention citoyenne ...

Développement durable - RSE : Convention citoyenne ...

La CPME dénonce les menaces qui pèsent sur les acteurs économiquesÉcologie doit rimer avec...

16 septembre 2020
ECONOMIE - Plan de relance

ECONOMIE - Plan de relance

Publication d’un guide à destination des TPE, PME et ETI industrielles ...Le plan de relance du...

16 septembre 2020
Chefs d’entreprise que faire si un salarié est positif ou cas contact ?

Chefs d’entreprise que faire si un salarié est positif ou cas contact ?

Quand et comment un salarié doit se faire tester ou rester en isolement ? Notre matrice de cas...

15 septembre 2020
Rencontre entre François Asselin<br />
et Laurent Pietraszewski, ...

Rencontre entre François Asselin
et Laurent Pietraszewski, ...

Rencontre entre François Asselin et Laurent Pietraszewski...secrétaire d’Etat chargé des...

10 septembre 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus