L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la « suppression du seuil de 20 salariés« , ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.
Ces annonces répondent à une demande de longue date de la CPME qui pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils qui constituent un frein au développement des entreprises.
La Confédération des PME a ainsi listé 80 obligations administratives (notamment au travers de la base de données), liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés !
La CPME se félicite donc de ces annonces, susceptibles de favoriser l’émergence d’entreprises de taille moyenne.
Elle sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte.
La Confédération des PME souligne néanmoins le fait qu’une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit. Supprimer les seuils ne doit pas signifier étendre les obligations quelles qu’elles soient à toutes les entreprises. Prélèvement à la source, RGPD, logiciels de caisse sécurisés, inscription des bénéficiaires effectifs sont par exemple des mesures inadaptées aux plus petites entreprises… qui devront pourtant s’y conformer au même titre que les plus grandes.
Comment protéger nos intérêts face à l'extraterritorialité ?
Invitation de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise Amaury de-Saint-Quentin, à la conférence du 4...
MADE IN 95 LE LABEL DE NOTRE TERRITOIRE !
A travers ce label, vous entreprises du Val d'Oise et Adhérents CPME 95 Val d'Oise, vous :-...
CES LAS VEGAS 2020 -Participez à la délégation CPME !
Inscription avant le 15 novembre 2019 !- Pour la troisième année consécutive, la CPME emmènera...
10ème semaine RH, les 12, 25, 26, 27 novembre 2019
La France une chance. Les entreprises du Val d’Oise s’engagent !10ème Ateliers RH du Val d’Oise,...
Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées
En partenariat avec la CPME, l’édition 2019 mettra 3 thèmes à l’honneur : le handicap invisible,...
RSE : Guide - Obligation tri 5 flux
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre...