Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME

L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la « suppression du seuil de 20 salariés« , ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.

Ces annonces répondent à une demande de longue date de la CPME qui pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils qui constituent un frein au développement des entreprises.

La Confédération des PME a ainsi listé 80 obligations administratives (notamment au travers de la base de données), liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés !

La CPME se félicite donc de ces annonces, susceptibles de favoriser l’émergence d’entreprises de taille moyenne.

Elle sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte.

La Confédération des PME souligne néanmoins le fait qu’une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit. Supprimer les seuils ne doit pas signifier étendre les obligations quelles qu’elles soient à toutes les entreprises. Prélèvement à la source, RGPD, logiciels de caisse sécurisés, inscription des bénéficiaires effectifs sont par exemple des mesures inadaptées aux plus petites entreprises… qui devront pourtant s’y conformer au même titre que les plus grandes.

Consultez également
La CPME déploie ses propositions pour la sortie de crise des TPE/PME

La CPME déploie ses propositions pour la sortie de crise des TPE/PME

« Après l’année 2020, les entrepreneurs broient du noir, il est temps que cette crise soit...

14 janvier 2021
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles...

14 janvier 2021
Tour de France Objectifs Développement durable : étape francilienne

Tour de France Objectifs Développement durable : étape francilienne

Le tour de France des Objectifs Développement durable (ODD) organisé par le Comité 21 poursuit...

13 janvier 2021
Loi ASAP : précisions sur les mesures "commande publique"

Loi ASAP : précisions sur les mesures "commande publique"

Bercy vient de préciser les mesures sur la commande publique de la loi d’Accélération et de...

13 janvier 2021
Chefs d’entreprise, bénéficiez du dispositif de réévaluation des actifs

Chefs d’entreprise, bénéficiez du dispositif de réévaluation des actifs

Le saviez-vous ? Ce nouveau dispositif vous permet de protéger et d’améliorer la notation...

13 janvier 2021
Loi de finances et réévaluation des actifs : les nouveautés pour 2021

Loi de finances et réévaluation des actifs : les nouveautés pour 2021

La loi de finances pour 2021 a été publiée. La CPME décrypte les principales mesures.Loi de...

8 janvier 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus