Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Actu juridique : Droit à la déconnexion numérique

Actu juridique : Droit à la déconnexion numérique

Voici le nouveau « challenge » des inspecteurs du travail relatif au droit à la déconnexion numérique et ils ont raison car votre obligation date de 2017.

Un cadre au forfait jours à un accident de voiture après s’être endormi au volant. L’inspecteur du travail constate, dans le cadre de son enquête, constate que le salarié se connectait sans arrêt. L’inspecteur dresse procès-verbal en raison de la gravité des faits transmis au procureur. L’employeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois. Il risque une peine d’emprisonnement.

Pensez que vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé de vos collaborateurs.

Êtes-vous à jour via un accord, une charte, votre règlement intérieur, une note de service ?

La tolérance face à notre absence de mise en œuvre de ces dispositions légales est terminée.

Actualité par Socialex, cabinet d’avocats, adhérent

Consultez également
Les travaux de la Ligne 17 ...

Les travaux de la Ligne 17 ...

"Les travaux de la Ligne 17 et de la gare de Gonesse doivent impérativement redémarrer !"......

13 novembre 2020
IMPACT PME : Réinventons-nous ...

IMPACT PME : Réinventons-nous ...

EDITO DE FRANCOIS ASSELIN - Président CPME ......S'INSCRIRE

30 octobre 2020
Université Francilienne des Entreprises - 3 novembre 2020 ...

Université Francilienne des Entreprises - 3 novembre 2020 ...

S'INSCRIRE ...- 16h | Ouverture de l’Université Francilienne des Entreprises 2020Par Jean-Pascal...

29 octobre 2020
Vous rencontrez des difficultés ?

Vous rencontrez des difficultés ?

Une situation personnelle ou professionnelle peut fragiliser l’accès ou le maintien dans un...

16 octobre 2020
Vous souhaitez changer de logement ?

Vous souhaitez changer de logement ?

Mutation ou embauche, quelle que soit la situation le logement ne doit pas être un frein à...

15 octobre 2020
Vous souhaitez améliorer votre logement ?

Vous souhaitez améliorer votre logement ?

Vous souhaitez agrandir votre logement ? Améliorer le confort et la performance énergétique...

14 octobre 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus