Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Actu juridique : Droit à la déconnexion numérique

Actu juridique : Droit à la déconnexion numérique

Voici le nouveau « challenge » des inspecteurs du travail relatif au droit à la déconnexion numérique et ils ont raison car votre obligation date de 2017.

Un cadre au forfait jours à un accident de voiture après s’être endormi au volant. L’inspecteur du travail constate, dans le cadre de son enquête, constate que le salarié se connectait sans arrêt. L’inspecteur dresse procès-verbal en raison de la gravité des faits transmis au procureur. L’employeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois. Il risque une peine d’emprisonnement.

Pensez que vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé de vos collaborateurs.

Êtes-vous à jour via un accord, une charte, votre règlement intérieur, une note de service ?

La tolérance face à notre absence de mise en œuvre de ces dispositions légales est terminée.

Actualité par Socialex, cabinet d’avocats, adhérent

Consultez également
Fonds social: l'association GSC soutient ses adhérents

Fonds social: l'association GSC soutient ses adhérents

La crise sanitaire et économique que nous vivons est sans précédent.Depuis maintenant plus de 15...

3 avril 2020
François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin, à la demande du Ministère du Travail, vous prie de trouver ci-joint des...

26 mars 2020
Soutien aux PME : attention au<br />
décalage entre les discours et la réalité

Soutien aux PME : attention au
décalage entre les discours et la réalité

À la suite de l’allocution du Premier Ministre, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a...

25 mars 2020
Informations CDEEF spécial crise sanitaire du 24/03

Informations CDEEF spécial crise sanitaire du 24/03

Poursuivez ici selon votre inspiration...Suite à la réunion de ce mardi 23 mars du Comité...

25 mars 2020
Covid19 -  Prêts consentis aux entreprises

Covid19 -  Prêts consentis aux entreprises

Garantie pour les prêts consentis aux entreprisesDans cette période difficile, le Gouvernement a...

25 mars 2020
CHÔMAGE PARTIEL : Amendement 233

CHÔMAGE PARTIEL : Amendement 233

" POUR TOUTES LES ENTREPRISES QUELLE QUE SOIT LEUR TAILLE "L'amendement à la loi d'urgence pour...

24 mars 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus