Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires

Exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires

[Communiqué CPME]

Annonces du Président de la République : la CPME réclame une exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires dans les PME

Le 10 décembre dernier le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Dans ce cadre, il a précisé que « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019 ».

Or le projet de loi "portant mesures d’urgences économiques et sociales" ne mentionne en réalité qu’une défiscalisation et une exonération de charges sociales salariales, les charges patronales restant inchangées.

Si une telle mesure constitue effectivement un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, elle ne sera en rien incitative pour les employeurs. Il est donc à craindre que son impact soit limité.

C’est pourquoi la CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME.

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE et de PME sont clairement demandeurs et cela permettrait à bon nombre d’entre eux, dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, de faire malgré tout profiter rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, à l’instar de la plupart des salariés des grands groupes.

Consultez également
FONDS RESILIENCE : 100 millions d'euros<br />
pour aider les entreprises !

FONDS RESILIENCE : 100 millions d'euros
pour aider les entreprises !

Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les...

26 juin 2020
Transition écologique et TPE-PME

Transition écologique et TPE-PME

Mardi 23 juin, François Asselin et Guillaume de Bodard se sont entretenus avec Brune Poirson,...

25 juin 2020
Protocole national de déconfinement : pas assez loin, pas assez vite

Protocole national de déconfinement : pas assez loin, pas assez vite

Le projet de nouveau protocole national de déconfinement dévoilé ce jour par Les Echos, alors...

23 juin 2020
Convention citoyenne pour le climat

Convention citoyenne pour le climat

Les TPE-PME attendent des mesures réalistes leur permettant de contribuer à la transition...

22 juin 2020
Abandon des protocoles sanitaires

Abandon des protocoles sanitaires

La CPME réclame l’abandon des protocoles sanitaires dans les entreprises, le 10 juillet...

18 juin 2020
Les loyers commerciaux, accélérateurs de faillites ?

Les loyers commerciaux, accélérateurs de faillites ?

Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux...

16 juin 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus