Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires

Exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires

[Communiqué CPME]

Annonces du Président de la République : la CPME réclame une exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires dans les PME

Le 10 décembre dernier le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Dans ce cadre, il a précisé que « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019 ».

Or le projet de loi "portant mesures d’urgences économiques et sociales" ne mentionne en réalité qu’une défiscalisation et une exonération de charges sociales salariales, les charges patronales restant inchangées.

Si une telle mesure constitue effectivement un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, elle ne sera en rien incitative pour les employeurs. Il est donc à craindre que son impact soit limité.

C’est pourquoi la CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME.

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE et de PME sont clairement demandeurs et cela permettrait à bon nombre d’entre eux, dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, de faire malgré tout profiter rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, à l’instar de la plupart des salariés des grands groupes.

Consultez également
Comment protéger nos intérêts face à l'extraterritorialité ?

Comment protéger nos intérêts face à l'extraterritorialité ?

Invitation de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise Amaury de-Saint-Quentin, à la conférence du 4...

29 novembre 2019
MADE IN 95 LE LABEL DE NOTRE TERRITOIRE !

MADE IN 95 LE LABEL DE NOTRE TERRITOIRE !

A travers ce label, vous entreprises du Val d'Oise et Adhérents CPME 95 Val d'Oise, vous :-...

28 novembre 2019
CES LAS VEGAS 2020 -Participez à la délégation CPME !

CES LAS VEGAS 2020 -Participez à la délégation CPME !

Inscription avant le 15 novembre 2019 !- Pour la troisième année consécutive, la CPME emmènera...

28 novembre 2019
10ème semaine RH, les 12, 25, 26, 27 novembre 2019

10ème semaine RH, les 12, 25, 26, 27 novembre 2019

La France une chance. Les entreprises du Val d’Oise s’engagent !10ème Ateliers RH du Val d’Oise,...

25 novembre 2019
Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées

Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées

En partenariat avec la CPME, l’édition 2019 mettra 3 thèmes à l’honneur : le handicap invisible,...

19 novembre 2019
RSE : Guide - Obligation tri 5 flux

RSE : Guide - Obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre...

6 novembre 2019
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus