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Mouvement social Gilets jaunes : une cellule d’urgence pour les entreprises

Mouvement social Gilets jaunes : une cellule d’urgence pour les entreprises

La Direccte, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, d’Ile-de-France, a mis en place une cellule d’urgence pour les entreprises franciliennes impactées par le mouvement social « gilets jaunes ».

La cellule s’adresse aux entreprises franciliennes dont l’activité est perturbée par le mouvement social « Gilet jaunes ».

L’adresse mail dédiée est : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Les équipes de la Direccte orienteront les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :

L’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;

Dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, de remettre en état leurs installations, de rattraper d’éventuels retards de production et de reprendre leur activité au mieux ;

Reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie…

En savoir plus :

Recours à l’activité partielle

Le mouvement social « Gilets Jaunes » peut avoir des conséquences (réduction ou une suspension temporaire d’activité) sur les entreprises d’Ile de France. Justifié par ce caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible. Le code du travail définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

Procédure web

La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Après avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute information supplémentaire sur cette procédure, contactez votre Unité départementale.

Pour toute information supplémentaire sur l’activité partielle, contactez pour le Val d’Oise : Maryse.burlut@direccte.gouv.fr- Tél. : 01 34 35 49 43

Pour demander des dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, de remettre en état leurs installations, de rattraper d’éventuels retards de production et de reprendre leur activité au mieux, Téléchargez ici les modalités de récupération heures perdues-gilets jaunes ci-dessous.

Documents
icoPaperclip32Dark modalités-récupération-heures-perdues-gilets-jaunes.pdf
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