Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Live des Prud'hommes : une décision en faveur du chef d'entreprise

Live des Prud'hommes : une décision en faveur du chef d'entreprise

Le Conseil de prud’hommes de Montmorency a été saisi par une salariée de demandes tout à fait d’actualité. La demanderesse sollicitait la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de l’entreprise à lui payer des dommages et intérêts pour :

  • Atteinte à la vie privée,
  • Harcèlement moral,
  • Harcèlement sexuel,
  • Non-respect de l’obligation de sécurité de résultat.

Elle a été déboutée car en matière de requalification de démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve pèse sur le demandeur, et si un doute subsiste il profite à l’employeur.

L’employeur avait fait des remarques sur son travail à cette salariée qui n’a pas hésité à l’accuser d’actes relevant du droit pénal.

La salariée ne produisait qu’une attestation d’une collègue, qui a démissionné pour la rejoindre chez son nouvel employeur et dont enfin le profil Facebook laissait supposer d’une certaine légèreté.

En outre la demanderesse avait passé, peu de temps avant ses accusations, une visite médicale auprès de la médecine du travail et avait été déclarée apte.

Enfin l’employeur a réuni beaucoup d’attestations de salariés récusant les accusations de la demanderesse.

Dossier traité par notre adhérent le CABINET SOCIALEX basé à Cergy.

Merci d'avoir partagé le travail mené au quotidien par nos mandataires au sein du Conseil des Prud'hommes.

Consultez également
Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à...

13 avril 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

12 avril 2021
Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Conséquence du troisième confinement instauré à l’échelle nationale le 3 avril, le gouvernement...

8 avril 2021
TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier du « chèque numérique » de 500 euros ?...

6 avril 2021
Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Dans le cadre du « plan en faveur des indépendants » qui sera prochainement présenté par le...

2 avril 2021
Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour atténuer les conséquences...

2 avril 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus