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Propositions de la CPME pour réformer l'indemnisation des arrêts maladie

Propositions de la CPME pour réformer l'indemnisation des arrêts maladie

[Communiqué CPME]

Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de "transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité".

L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation. C’est pourquoi la CPME formule aujourd’hui des propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie.

Elle propose notamment d’aligner dans les secteurs public et privé les jours de carence applicables et de les rendre d’ordre public pour que nul ne puisse plus y déroger. Dans le même temps, les jours de carence seraient supprimés pour les arrêts médicaux nécessités par une intervention chirurgicale.

Elle souhaite également que soit limité à 3 le nombre de renouvellements de l’arrêt maladie par un même praticien, la prorogation n’étant alors possible que par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

La Confédération des PME souhaite enfin que l’employeur puisse réclamer à la Sécurité Sociale un contrôle spécifique en motivant sa demande.

A l’inverse la CPME s’opposera résolument à toute idée, un temps évoquée, de financement direct des arrêts maladie par les employeurs, ce qui reviendrait à instaurer une contribution nouvelle et à faire payer doublement les entreprises pour une même dépense.

Lire les propositions de la CPME ci-dessous

Documents
icoPaperclip32Dark cpme-position-arrets-maladie-180907.pdf
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