Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Propositions de la CPME pour réformer l'indemnisation des arrêts maladie

Propositions de la CPME pour réformer l'indemnisation des arrêts maladie

[Communiqué CPME]

Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de "transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité".

L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation. C’est pourquoi la CPME formule aujourd’hui des propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie.

Elle propose notamment d’aligner dans les secteurs public et privé les jours de carence applicables et de les rendre d’ordre public pour que nul ne puisse plus y déroger. Dans le même temps, les jours de carence seraient supprimés pour les arrêts médicaux nécessités par une intervention chirurgicale.

Elle souhaite également que soit limité à 3 le nombre de renouvellements de l’arrêt maladie par un même praticien, la prorogation n’étant alors possible que par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

La Confédération des PME souhaite enfin que l’employeur puisse réclamer à la Sécurité Sociale un contrôle spécifique en motivant sa demande.

A l’inverse la CPME s’opposera résolument à toute idée, un temps évoquée, de financement direct des arrêts maladie par les employeurs, ce qui reviendrait à instaurer une contribution nouvelle et à faire payer doublement les entreprises pour une même dépense.

Lire les propositions de la CPME ci-dessous

Documents
icoPaperclip32Dark cpme-position-arrets-maladie-180907.pdf
Consultez également
Fonds social: l'association GSC soutient ses adhérents

Fonds social: l'association GSC soutient ses adhérents

La crise sanitaire et économique que nous vivons est sans précédent.Depuis maintenant plus de 15...

3 avril 2020
François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin, à la demande du Ministère du Travail, vous prie de trouver ci-joint des...

26 mars 2020
Soutien aux PME : attention au<br />
décalage entre les discours et la réalité

Soutien aux PME : attention au
décalage entre les discours et la réalité

À la suite de l’allocution du Premier Ministre, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a...

25 mars 2020
Informations CDEEF spécial crise sanitaire du 24/03

Informations CDEEF spécial crise sanitaire du 24/03

Poursuivez ici selon votre inspiration...Suite à la réunion de ce mardi 23 mars du Comité...

25 mars 2020
Covid19 -  Prêts consentis aux entreprises

Covid19 -  Prêts consentis aux entreprises

Garantie pour les prêts consentis aux entreprisesDans cette période difficile, le Gouvernement a...

25 mars 2020
CHÔMAGE PARTIEL : Amendement 233

CHÔMAGE PARTIEL : Amendement 233

" POUR TOUTES LES ENTREPRISES QUELLE QUE SOIT LEUR TAILLE "L'amendement à la loi d'urgence pour...

24 mars 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus