Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Gilets jaunes : nouvelles mesures en faveur des commerçants

Gilets jaunes : nouvelles mesures en faveur des commerçants

Le ministère de l’Economie propose aux commerçants les plus pénalisés par le mouvement des Gilets jaunes une remise gracieuse de créances fiscales. Pour en faire la demande, renseignez le formulaire simplifié mis à votre disposition.

Documents
icoPaperclip32Dark mesures-fiscales-gilets-jaunes.pdf
Consultez également
François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin, à la demande du Ministère du Travail, vous prie de trouver ci-joint des...

26 mars 2020
Soutien aux PME : attention au<br />
décalage entre les discours et la réalité

Soutien aux PME : attention au
décalage entre les discours et la réalité

À la suite de l’allocution du Premier Ministre, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a...

25 mars 2020
Informations CDEEF spécial crise sanitaire du 24/03

Informations CDEEF spécial crise sanitaire du 24/03

Poursuivez ici selon votre inspiration...Suite à la réunion de ce mardi 23 mars du Comité...

25 mars 2020
Covid19 -  Prêts consentis aux entreprises

Covid19 -  Prêts consentis aux entreprises

Garantie pour les prêts consentis aux entreprisesDans cette période difficile, le Gouvernement a...

25 mars 2020
CHÔMAGE PARTIEL : Amendement 233

CHÔMAGE PARTIEL : Amendement 233

" POUR TOUTES LES ENTREPRISES QUELLE QUE SOIT LEUR TAILLE "L'amendement à la loi d'urgence pour...

24 mars 2020
Covid-19 : François Asselin demande en priorité à sécuriser les salariés

Covid-19 : François Asselin demande en priorité à sécuriser les salariés

« Je pense à vous face à cette épidémie. Nos entreprises sont secouées » : sont les mots de...

21 mars 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus