Barème prud’homal : le bon sens l’emporte
La Cour de Cassation vient de confirmer le barème permettant d’indemniser le préjudice en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Cette décision est une bonne nouvelle pour les entreprises.
Le barème permet en effet de limiter l’insécurité juridique et donne de la visibilité aux employeurs comme aux salariés. De plus, dans l’intérêt de tous, il assure une cohérence à travers l’ensemble du territoire national et favorise la conciliation.
Il est heureux de constater qu’une loi votée par la représentation nationale peut effectivement s’appliquer. Il conviendra maintenant que toutes les juridictions prud’homales appliquent la Loi.
Lire la tribune de François Asselin : "Revenir sur le barème d'indemnisation serait un signal terrible pour les entreprises" dans Le Monde du 22 mai 2019.
Déjeuner des Adhérents - 08.07.22
Poursuivez ici selon votre inspiration...Quand le soleil vient rompre l’hiverLes manches de...
Sortie Moto - 08.07.22
Chères Adhérentes, Chers Adhérents,Laurent Pillard, Président de la CPME 95,Pierre Kuchly, Vice...
Face à l'inflation, la CPME propose un "pack pouvoir d'achat
L’inflation pénalise les salariés en rognant leur pouvoir d’achat. Dans le même temps les...
Trophées PME Numérique : report de la date limite de candidature
Vous dirigez une TPE-PME dans le secteur de l’industrie, des services, du commerce ou encore de...
APPEL A CANDIDATURE : Devenez Conseiller aux Prud'Hommes
La CPME Val d'Oise procède au renouvellement de l’ensemble de ses mandats de Conseillers aux...
Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides pour les PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l'énergie, mise en place de...