Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
RSE : Guide - Obligation tri 5 flux

RSE : Guide - Obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.

Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, ...) de trier à la source 5 flux de déchets, afin de les valoriser :

papier/carton,

métal,

plastique,

verre,

bois.

Une plaquette a été réalisée par l’ADEME en partenariat avec la CPME et CCI France pour expliquer cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux. ? ...

Elle propose un schéma de plan d'actions et explique l'intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets  afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

S'adressant aux entreprises, aux commerces, aux administrations...cette plaquette :

- présente un décryptage synthètique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux. ? .

- propose un schéma de plan d'actions,

- démontre l'intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

Télécharger le guide ci-dessous

Documents
icoPaperclip32Dark dechets-obligation-tri-5-flux_010227.pdf
Consultez également
Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à...

13 avril 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

12 avril 2021
Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Conséquence du troisième confinement instauré à l’échelle nationale le 3 avril, le gouvernement...

8 avril 2021
TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier du « chèque numérique » de 500 euros ?...

6 avril 2021
Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Dans le cadre du « plan en faveur des indépendants » qui sera prochainement présenté par le...

2 avril 2021
Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour atténuer les conséquences...

2 avril 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus