Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Le coronavirus considéré comme un cas de force majeure ...

Le coronavirus considéré comme un cas de force majeure ...

Communiqué du 28 février 2020 ...

La CPME a participé ce matin à une réunion sur le coronavirus autour du ministre de la Santé, Olivier Véran, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

A cette occasion, la Confédération des PME a évoqué les questions concrètes qui se posent aux entreprises tant en ce qui concerne les mesures de précaution à prendre vis-à-vis du personnel qu’en ce qui concerne l’impact éventuel du coronavirus sur l’activité économique.

Un document intitulé « 22 questions réponses pour les entreprises et les salariés » précisant les mesures à mettre en œuvre et les règles applicables a été mis à disposition ainsi que des affichettes mises à disposition par le ministère de la Santé (cf ci-dessous).

Par ailleurs, répondant à une demande formulée cette semaine par la CPME, Bruno Le Maire a confirmé que le coronavirus est désormais « considéré comme un cas de force majeure ».

Les entreprises travaillant pour le secteur public (marchés d’Etat, collectivités et/ou entreprises publiques) ne seront donc pas pénalisées en cas de retard de livraison.

La CPME en appelle aux grands donneurs d’ordre privés pour qu’ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.

De plus, il est à souligner que les entreprises qui en auront besoin pourront « recourir à l’activité partielle et obtenir un étalement des charges fiscales et sociales. »

Des mesures qui risquent malheureusement de s’avérer bien utiles, notamment pour le secteur touristique qui a déjà eu à souffrir récemment de deux mouvements sociaux successifs.

Documents
icoPaperclip32Dark 22 questions réponses pour les entreprises et salariés.pdf icoPaperclip32Dark COVID-19 conseils aux voyageurs 1.jpg icoPaperclip32Dark COVID-19 conseils aux voyageurs 2.jpg icoPaperclip32Dark COVID-19 conseils aux voyageurs 3.jpg icoPaperclip32Dark COVID-19 conseils aux voyageurs 4.jpg
Consultez également
Résultats de la représentativité patronale ...

Résultats de la représentativité patronale ...

La CPME, première organisation patronale française... La loi du 05 mars 2014 a inséré...

8 juillet 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

7 juillet 2021
AFTERWORK 6 JUILLET - 17H ...

AFTERWORK 6 JUILLET - 17H ...

J-6 INSCRIVEZ VOUS ...... Dirigeants, entrepreneurs, venez poser vos questions: perte d’emploi,...

1 juillet 2021
" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

... exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021A l’occasion d’une réunion du groupe de travail...

29 avril 2021
TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce...

23 avril 2021
COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

... des factures d'énergies et d'eauL’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020...

23 avril 2021