Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
MAJ 20 Mars : Attestation de déplacement dérogatoire...

MAJ 20 Mars : Attestation de déplacement dérogatoire...

Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne requiert plus une mise à jour quotidienne.

En cas de déplacement pour un autre motif (courses, médical etc.), l’attestation de déplacement dérogatoire demeurera néanmoins nécessaire et signée chaque jour pour chaque motif de déplacement

Vous trouverez donc en pièce jointe le nouveau justificatif à compléter.

*************************************************************************************************************************************

Actualités du Ministère de l'Intérieur : Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel...

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.  Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

• déplacements pour motif de santé ;

• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Documents
icoPaperclip32Dark 20032020 justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf icoPaperclip32Dark 20032020 Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf_0.pdf
Consultez également
Résultats de la représentativité patronale ...

Résultats de la représentativité patronale ...

La CPME, première organisation patronale française... La loi du 05 mars 2014 a inséré...

8 juillet 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

7 juillet 2021
AFTERWORK 6 JUILLET - 17H ...

AFTERWORK 6 JUILLET - 17H ...

J-6 INSCRIVEZ VOUS ...... Dirigeants, entrepreneurs, venez poser vos questions: perte d’emploi,...

1 juillet 2021
" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

... exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021A l’occasion d’une réunion du groupe de travail...

29 avril 2021
TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce...

23 avril 2021
COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

... des factures d'énergies et d'eauL’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020...

23 avril 2021