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François Asselin : Informations importantes pour les entreprises ...

François Asselin, à la demande du Ministère du Travail, vous prie de trouver ci-joint des informations importantes pour les entreprises notamment sur l’activité partielle.

A cet égard Fraçois Asselin rappelle que la CPME propose d’intervenir en cas de refus d’accès au chômage partiel. Merci donc de nous remonter les dossiers des entreprises confrontées à cette situation.

Par ailleurs François Asselin se doit de vous préciser que la CPME ne partage pas l’analyse qui est faite ici quant à la responsabilité pénale de l’employeur. "Nous maintenons notre demande de voir celle-ci expressément limitée dans la période actuelle à une obligation de moyen".

- Etendue et limite de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés dans la période : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/securite-et-sante-des-travailleurs-et-coronavirus-les-obligations-generales-de

- Consignes du Directeur Général du travail sur l’utilisation des masques périmés (en pièce jointe)

- La description du nouveau système d’activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

- Les règles d’éligibilité à l’activité partielle, appliquées par les Direccte : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle

Enfin il vous adresse en pièce jointe, un dossier gouvernemental intitulé « Fonds de solidarité: quelles démarches pour quelles entreprises? ».

Bien cordialement,

François Asselin - Président

Documents
icoPaperclip32Dark 24032020 - Note masques.pdf icoPaperclip32Dark 26032020 DP-Fonds_de_solidarite.pdf icoPaperclip32Dark 200319_activité_partielle.pdf
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