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Une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE-PME...

Une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE-PME...

A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite.

A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières ...

Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.

La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer, par l’intermédiaire de ses mandataires, à une mesure qui soulagera financièrement les petites entreprises et facilitera le redémarrage de l’activité en toute sécurité.

Documents
icoPaperclip32Dark Conditions générales d'Attribution pour travailleurs indépendants sans salariés.pdf icoPaperclip32Dark Conditions générales d'Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf
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