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Plan de relance : quelles mesures pour les TPE-PME ?

Plan de relance : quelles mesures pour les TPE-PME ?

Le plan de relance a été présenté ce jeudi 3 septembre midi par le Gouvernement. Divisé en 3 priorités et en 70 mesures, la distribution des 100 milliards d’euros fait de la compétitivité des entreprises françaises, et notamment des TPE-PME, un axe majeur. Le programme de la relance tel qu’il a été annoncé prévoit 35 milliards d’euros pour la compétitivité du pays. Cela correspond à ce qu’avait annoncé le Premier Ministre et le Ministère de l’Économie.

Les aides pour les entreprises

10 milliards d’euros pour réduire les impôts de production

Le plan annoncé aujourd’hui par Jean Castex prévoit d’abord une baisse de 10 milliards d’euros d’impôts de production, dès 2021 et renouvelé en 2022 (ce qui représente 20 Mds d’euros au total). Il est par ailleurs prévu que cette mesure soit pérennisée par la suite. Cette baisse d’impôts se décline en deux axes : une réduction de moitié de la CVAE des entreprises françaises (7 milliards), et une baisse de moitié des impôts fonciers des entreprises industrielles.

Pour Bercy, cette baisse d’impôts bénéficiera à hauteur de 32% aux PME (contre 42% pour les ETI et 26% pour les Grandes Entreprises).

14 milliards pour renforcer le financement des entreprises

11 milliards d’euros, qui étaient déjà affectés au prochain Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) avant les annonces, seront notamment fléchés vers le renfort et la création d’aides à l’innovation de Bpifrance.

Le gouvernement a également annoncé la mobilisation de 3 milliards d’euros de soutien aux fonds propres des entreprises. Cette somme sera mobilisée par une garantie publique associée aux prêts participatifs accordés par les banques ou par des fonds labellisés par l’État. L’exécutif anticipe par conséquent une mobilisation du secteur bancaire à hauteur “de 10 à 15 milliards d’euros”.

1 milliard pour le développement industriel dans les territoires

Le développement et la relocalisation industriels sont des enjeux qui sont apparus importants voire nécessaires lors du développement de l’épidémie de Covid–19, notamment pour assurer à la France une souveraineté économique plus forte. L’État propose donc un chèque d’un milliard d’euros ; 400 millions seront fléchés vers les dispositifs existants au niveau territorial, 600 millions vers la relocalisation de productions françaises en France.

0,4 milliard dans le numérique pour les TPE-PME

Le numérique représente un lévier de relance important pour beaucoup de secteurs d’activité. Le Premier ministre a donc annoncé 385 millions d’euros pour la transition numérique des TPE et PME.

Les annonces pour les autres secteurs

La cohésion territoriale (35 Mds)

Un plan pour l’emploi des jeunes de 6,5 milliards d’euros (déjà voté et budgeté) qui compte notamment l’aide de 4 000 € pour le recrutement d’un jeune de moins de 25 ans et les primes à l’embauche pour le recrutement d’un alternant…

Autre plan important, la lutte contre le chômage et pour le maintien dans l’emploi, déployé notamment par l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (6,6 milliards) et le renforcement du dispositif FNE-Formation (1 milliard).

La transition énergétique (30 Mds)

Transports : 11 milliards, dont 4,7 milliards pour le développement du fret ferroviaire et les petites lignes. Le reste de la somme sera fléché vers les mobilités du quotidien, du plan vélo au développement des transports en commun.

Rénovation énergétique : 7 milliards, dont 4 milliards pour la renovation des bâtiments et infrastructures publics. Un peu plus de 2 milliards s’adressent aux particuliers, notamment avec la prime MaPrimeRénov’ qui sera accessible à tous, sans conditions de ressources, à partir du 1er janvier 2021.

Transition énergétique des entreprises : 9 milliards, notamment pour le recours à la R&D et à l’innovation. Sur ces fonds, 2 milliards seront spécifiquement dirigés vers le développement de “l’hydrogène vert”.

Une enveloppe (non précisée) est également prévue pour la sauvegarde de la biodiversité.

300 millions d’euros iront dans la rénovation des réseaux d’eau potable, notamment dans les territoires ultramarins.

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