Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
PLFR 3 : De nouvelles exonérations de cotisations patronales

PLFR 3 : De nouvelles exonérations de cotisations patronales

La troisième loi de finances rectificative (LFR 3) actualise les prévisions économiques pour l’année 2020. Présenté en Conseil des Ministres le 10 juin dernier, le projet de loi a été adopté par le parlement le 23 juillet 2020, après accord en commission mixte paritaire.

Des mesures de soutien renforcé

Parmi les changements majeurs (prolongation du chômage partiel, plans d’urgence, mesures en faveur de l’apprentissage…), une mesure importante d’éxonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations est instaurée.

Elle bénéficie notamment aux secteurs les plus touchés par les conséquences économiques et financières de la propagation du Covid–19, à savoir :

Tourisme ;

Hotellerie ;

Restauration ;

Culture ;

Sport ;

Événementiel ;

Transport aérien ;

ainsi qu’aux secteurs directements liés à ces activités (voir la liste complète en bas de page).

Ces entreprises peuvent également être éligibles à une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 31 mai 2020.

Quels sont les montants ?

L’exonération est intégrale. Elle porte donc sur toutes les cotisations dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale, à savoir :

Les cotisations et contributions sociales patronales ;

Les cotisations d’assurance-chômage ;

La contribution solidarité autonomie ;

La contribution au Fonds National d’aide au logement.

Nota : Elles ne porte cependant pas sur les cotisations de retraite complémentaire.

Informations complémentaires

Liste S1 (cliquez pour voir la liste)

Liste S1 bis (cliquez pour voir la liste)

Vous avez des questions sur ces mesures ? Contactez-nous par mail ou au 01 56 89 09 30

Consultez également
Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à...

13 avril 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

12 avril 2021
Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Conséquence du troisième confinement instauré à l’échelle nationale le 3 avril, le gouvernement...

8 avril 2021
TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier du « chèque numérique » de 500 euros ?...

6 avril 2021
Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Dans le cadre du « plan en faveur des indépendants » qui sera prochainement présenté par le...

2 avril 2021
Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour atténuer les conséquences...

2 avril 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus