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PLFR 3 : De nouvelles exonérations de cotisations patronales

PLFR 3 : De nouvelles exonérations de cotisations patronales

La troisième loi de finances rectificative (LFR 3) actualise les prévisions économiques pour l’année 2020. Présenté en Conseil des Ministres le 10 juin dernier, le projet de loi a été adopté par le parlement le 23 juillet 2020, après accord en commission mixte paritaire.

Des mesures de soutien renforcé

Parmi les changements majeurs (prolongation du chômage partiel, plans d’urgence, mesures en faveur de l’apprentissage…), une mesure importante d’éxonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations est instaurée.

Elle bénéficie notamment aux secteurs les plus touchés par les conséquences économiques et financières de la propagation du Covid–19, à savoir :

Tourisme ;

Hotellerie ;

Restauration ;

Culture ;

Sport ;

Événementiel ;

Transport aérien ;

ainsi qu’aux secteurs directements liés à ces activités (voir la liste complète en bas de page).

Ces entreprises peuvent également être éligibles à une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 31 mai 2020.

Quels sont les montants ?

L’exonération est intégrale. Elle porte donc sur toutes les cotisations dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale, à savoir :

Les cotisations et contributions sociales patronales ;

Les cotisations d’assurance-chômage ;

La contribution solidarité autonomie ;

La contribution au Fonds National d’aide au logement.

Nota : Elles ne porte cependant pas sur les cotisations de retraite complémentaire.

Informations complémentaires

Liste S1 (cliquez pour voir la liste)

Liste S1 bis (cliquez pour voir la liste)

Vous avez des questions sur ces mesures ? Contactez-nous par mail ou au 01 56 89 09 30

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