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Brexit : Il est urgent de vous préparer !

Brexit : Il est urgent de vous préparer !

Dans moins d’un mois, le Royaume-Uni devient un pays tiers à l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent revoir leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.).

Les frontières vont être rétablies : des impacts sont donc à prévoir sur vos activités et vos déplacements.

Retour des formalités douanières

  • Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
  • Préparez votre passage de la frontière intelligente :
  1. Note aux opérateurs
  2. Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douane

Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’import et à l’export

  • Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
  • Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
  • Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

Liens utiles

SITE SUR LE BREXIT

SITE DE LA DOUANE

Documents
icoPaperclip32Dark 201201_NL_Brexit_Courrier fédérations Brexit signé.pdf
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