Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Brexit : Il est urgent de vous préparer !

Brexit : Il est urgent de vous préparer !

Dans moins d’un mois, le Royaume-Uni devient un pays tiers à l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent revoir leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.).

Les frontières vont être rétablies : des impacts sont donc à prévoir sur vos activités et vos déplacements.

Retour des formalités douanières

  • Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
  • Préparez votre passage de la frontière intelligente :
  1. Note aux opérateurs
  2. Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douane

Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’import et à l’export

  • Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
  • Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
  • Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

Liens utiles

SITE SUR LE BREXIT

SITE DE LA DOUANE

Documents
icoPaperclip32Dark 201201_NL_Brexit_Courrier fédérations Brexit signé.pdf
Consultez également
Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à...

13 avril 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

12 avril 2021
Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Reconfinement : prolongation de 3 dispositifs d'aides aux entreprises

Conséquence du troisième confinement instauré à l’échelle nationale le 3 avril, le gouvernement...

8 avril 2021
TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

TPE, comment obtenir l'aide numérique de 500 euros ?

Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier du « chèque numérique » de 500 euros ?...

6 avril 2021
Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Les propositions de la CPME en faveur des indépendants

Dans le cadre du « plan en faveur des indépendants » qui sera prochainement présenté par le...

2 avril 2021
Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Fonds de solidarité : entrepreneurs, comment en bénéficier ?

Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour atténuer les conséquences...

2 avril 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus