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Les nouveaux dispositifs d'aides sociales aux entreprises

Les nouveaux dispositifs d'aides sociales aux entreprises

Aide à l’embauche, activité partielle, emplois francs, exonération et report de cotisations sociales : la CPME analyse et décrypte toutes ces mesures pour vous.

AIDE A L’EMBAUCHE

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Pour faire face à la crise, l’une des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’emploi cible les jeunes. Ainsi, pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, il est instauré une prime d’un montant maximale de 4 000 euros.

Aide à l’embauche en contrat d’alternance : apprentissage et professionnalisation

Une aide est mise en place au bénéfice des employeurs d’apprentis ainsi qu’aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Cette aide, d’un montant maximal de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur, s’applique pour tous nouveaux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Emplois francs

Un décret du 21 octobre 2020 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif des emplois francs destiné à favoriser l’embauche des jeunes résidant dans un quartier prioritaire des politiques de la ville. Cette aide est revalorisée pour les contrats signés entre le 15 octobre et le 31 janvier 2021.

Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Le décret du 6 octobre 2020, a créé un dispositif d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés. Cette aide, limitée à 4 000 euros est ouverte aux demandes adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021 pour des contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

ACTIVITE PARTIELLE

Activité partielle classique

  • Le dispositif d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser la perte de salaire résultant :
  • de la fermeture temporaire de l’établissement ;
  • ou, d’une réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale de travail (ou en deçà de la durée stipulée au contrat pour les conventions individuelles de forfait ou la durée collective du travail).
  • Pour plus d’informations, consulter notre fiche dédiée.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Ce nouveau dispositif (distinct de l’activité partielle dite « classique ») a pour objet d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, en leur permettant de diminuer l’horaire de travail.

EXONERATION ET REPORT DE COTISATIONS SOCIALES

Annulation de charges

Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales a été définitivement instaurée par l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

Cette mesure s’articule autour de trois volets alternatifs :

  • Le premier volet permet notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux, soutenant ainsi la reprise d’activité.
  • Le deuxième volet prévoit des remises de cotisations patronales pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50%.
  • Enfin le troisième volet prévoit un étalement du paiement des cotisations reportées, jusqu’à 36 mois.
Documents
icoPaperclip32Dark 201007_annulation de charges_0_0.pdf icoPaperclip32Dark 201102_Activité partielle de longue durée(1).pdf icoPaperclip32Dark 201102_Activité partielle classique(1).pdf icoPaperclip32Dark 201009_Aide a lembauche des travailleurs handicapes (1).pdf icoPaperclip32Dark 201022_Fiche technique_Emploi francs_Décret octobre 2020_0.pdf icoPaperclip32Dark 200826_Circulaire_Aide aux employeurs_contrat d'apprentissage_contrat de professionnalisation (1).pdf icoPaperclip32Dark 200806_Circulaire_Aide embauche jeunes moins de 26 ans (1).pdf
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