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Nouvelle aide européenne pour soutenir les PME ...

Nouvelle aide européenne pour soutenir les PME ...

... en matière de propriété intellectuelle

Depuis le 11 janvier 2021, une nouvelle aide au financement dédiée aux PME a été mise en place par la Commission européenne et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne.

Ce financement spécial, intitulé « Ideas Powered for Business », a pour but d’accompagner les PME dans le développement de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle et de les aider à protéger leurs droits.

Cette aide européenne de 1 500 euros par entreprise permet de couvrir en partie :

  • le coût d’un pré-diagnostic de la stratégie de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle,
  • les frais de dépôts de marques, de dessins ou de modèles si l’entreprise envisage de déposer une marque à l’échelle européenne, nationale ou régionale.

Ce soutien financier concerne l’ensemble des PME européennes. Cinq périodes d’inscription s’échelonnent de janvier à septembre 2021 pour pouvoir en bénéficier.

En savoir plus

Documents
icoPaperclip32Dark 210112_Memo_IdeasPoweredbyBusiness_rèvbb.pdf
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