Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Tout savoir sur le fonds de solidarité

Tout savoir sur le fonds de solidarité

Mis en place pour pallier les pertes de chiffres d’affaires des entreprises dont l’activité a été frappée de plein fouet par la crise et les restrictions sanitaires, le fonds de solidarité a été récemment étoffé par décret pour les entreprises dont les secteurs sont inscrits à l’annexe 2 (secteurs S1 bis) et pour les commerces de montagne. La CPME fait le point sur ces évolutions et facilite vos démarches pour le calculer.

Quelles sont les nouvelles aides ?

Auparavant, pour ces entreprises, si le montant de la perte sur le mois de janvier 2021 (par rapport à janvier 2019) était compris entre 50 et 70 %, l’aide correspondait à 80 % de cette perte, dans la limite de 10.000 euros. Or, pour les entreprises employant des salariés, le plafond pouvait être modique par rapport à la perte de chiffre d’affaires subie.

Désormais, les dirigeants peuvent opter soit pour la subvention ci-dessus soit pour une subvention égale à 15 % du chiffre d’affaires de référence. Ce deuxième choix est plus intéressant dès que le chiffre d’affaires de référence (chiffres d’affaires de janvier 2019 ou chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019) dépasse 66.666 euros.

Pour vous aider à estimer le montant percevoir pour les pertes du mois de janvier 2021, la CPME met à votre disposition un tableur ci-dessous.

Une seconde nouveauté concerne les entreprises créées entre le 1er octobre et le 31 octobre 2020 et ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2020. N’ayant pas pu accueillir de clients en fin d’année, le chiffre d’affaires pris en compte par les pouvoirs publics est celui réalisé du mois d’octobre et ramené le cas échéant sur un mois.

Afin de faciliter votre vision d’ensemble du dispositif, la CPME a élaboré une fiche technique sur le fonds de solidarité. Quel est le montant de l’aide ? Quelles entreprises peuvent le demander ? Comment en bénéficier ? Nous répondons à toutes les questions.

Lien utile : Calcul du fond de solidarité

Documents
icoPaperclip32Dark Fond de solidarité FICHE CPME.pdf
Consultez également
Résultats de la représentativité patronale ...

Résultats de la représentativité patronale ...

La CPME, première organisation patronale française... La loi du 05 mars 2014 a inséré...

8 juillet 2021
#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

#ObjectifJeunes : mobilisez-vous avec la CPME et leboncoin

La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME et leboncoin...

7 juillet 2021
AFTERWORK 6 JUILLET - 17H ...

AFTERWORK 6 JUILLET - 17H ...

J-6 INSCRIVEZ VOUS ...... Dirigeants, entrepreneurs, venez poser vos questions: perte d’emploi,...

1 juillet 2021
" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

... exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021A l’occasion d’une réunion du groupe de travail...

29 avril 2021
TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce...

23 avril 2021
COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

... des factures d'énergies et d'eauL’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020...

23 avril 2021