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Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à l’élection de leurs nouveaux conseillers consulaires chargés de les représenter au sein des différentes Chambres départementales et régionales des Métiers et de l’Artisanat. Focus sur cette élection particulière.

Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat en bref

Les CMAR sont des établissements publics de l’Etat dont les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par la loi (Code de l’Artisanat).

Au sein des CMAR vont siéger des chefs d’entreprises artisanales élus. Ceux-ci ne sont pas des administrateurs voire des mandataires comme on l’entend souvent. Ce sont donc des élus.

Concernant la fonction et le rôle du réseau des Métiers, un nouveau décret prévoit que les CMAR, en plus d’être auprès des pouvoirs publics les organes représentatifs des intérêts généraux de l’Artisanat dans leur circonscription (régionale), “concourent à la mise en œuvre des politiques publiques définies par le Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) négocié pour l’ensemble du réseau par CMA France et des Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) conclus au niveau régional”.

Cette démarche de l’Etat visant à renforcer l’encadrement du réseau des Métiers a été engagée dès 2019 avec la signature d’un premier Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2020 – 2023 structuré autour de 5 axes :

  • Axe 1 : Favoriser l’entrepreneuriat et le développement des entreprises artisanales.
  • Axe 2 : Accompagner les transitions numériques et écologiques des entreprises artisanales.
  • Axe 3 : Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l’Artisanat, de ses métiers, des territoires et du système de formation ou de l’apprentissage.
  • Axe 4 : Contribuer au développement et à l’aménagement du territoire.
  • Axe 5 : Optimiser l’efficience du fonctionnement du réseau.

S’agissant du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), celui-ci est élaboré et négocié par la tête de réseau CMA à savoir CMA France. Il s’agit donc là d’une première raison majeure pour Fiers d’être Artisans d’aller gagner la majorité au sein de CMA France : être le premier interlocuteur de l’Etat pour proposer et négocier les politiques en faveur de l’Artisanat en France. Cette majorité nationale n’est possible qu’en gagnant les majorités régionales dans les CMAR).

Prendre part aux élections CMA en 2021 est donc un enjeu crucial !

Les élections CMA en 2021

En 2016, là où il n’y avait pas encore de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR), le scrutin était départemental.

Depuis le 1er Janvier 2021, l’échelon départemental n’a désormais plus de réalité juridique et l’ensemble du réseau des CMA a basculé en CMAR. De ce fait, le scrutin devient partout en France uniquement régional avec des listes de sections départementales.

Pour être complète, chaque liste régionale doit être composée d’autant de listes départementales de 35 candidats que de départements par région. Chaque section de liste doit également comporter au moins 4 candidats pour chacun des quatre secteurs parmi les dix-huit premiers candidats. Par ailleurs, au moins un candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers figure parmi les sept premiers candidats de chacune des sections de listes.

Enfin, chaque section de listes doit être composée d’au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.

Avec ce nouveau mode de scrutin, c’est la liste régionale qui devra être déposée en Préfecture de Région ; et cette liste régionale ne sera validée qu’à la condition que toutes les listes de sections départementales soient complètes. S’il manque la liste d’un seul des départements de la région concernée, la liste régionale ne sera pas valide et sera rejetée. L’enjeu des élections CMA en 2021 est certes régional, mais plus que jamais avec l’échelon départemental !

Qui peut être candidat ?

Pour être élu à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, il faut être éligible, donc électeur.

Sont électeurs :

  • Les personnes physiques immatriculées au Répertoire des Métiers* ;
  • Les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au Répertoire des Métiers ;
  • Les conjoints collaborateurs immatriculés ou mentionnés au Répertoire des Métiers.

La qualité d’électeur est appréciée au moins 6 mois avant la date de clôture du scrutin, soit à priori en Juin 2021.

Les électeurs doivent avoir 18 ans accomplis, jouir de leurs droits civils et politiques et ne pas avoir fait l’objet de condamnations qui feraient obstacle à l’inscription sur la liste électorale.

Sont éligibles et peuvent donc figurer sur les listes Fiers d’être Artisans les électeurs qui remplissent les conditions suivantes :

  • Ne pas être âgé de 65 ans révolus au 1er Janvier de l’élection (être né à partir du 2 Janvier 1956 pour ces élections 2021) ;
  • Les chefs d’entreprise, les conjoints collaborateurs et les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au Répertoire des Métiers de la Chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin.
  • Deux personnes de la même entreprise ne peuvent pas être simultanément membres de la même Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Définition d’un artisan

Un artisan exerce une activité professionnelle de fabrication, de transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l’artisanat. L’entreprise doit de fait générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services issus de son propre travail. L’entreprise doit également intervenir pour son propre compte et non pour celui d’une autre personne morale ou physique. Il est immatriculé au Répertoire des Métiers. Cette inscription est obtenue auprès des Chambres de métiers et de l’artisanat après constitution d’un dossier. Il ne doit pas employer plus de 10 salariés lors de sa création.

Le statut d’artisan commerçant

Certains métiers relèvent d’une activité artisanale, mais aussi commerciale (un artisan coiffeur qui, en parallèle, achète et revend des produits finis comme des shampoings par exemple ; ou un plombier qui achète et revend des pièces en parallèle à son métier de plomberie). Le fondateur de l’entreprise devra effectuer une double immatriculation, auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat et auprès de la Chambre de commerce et d’industrie.

Le statut d’artisan est décerné à titre personnel à la personne qui en fait la de-mande. Pour ce faire, le professionnel doit soit :

  • Détenir un diplôme spécifique (CAP ou BEP),
  • Détenir un titre équivalent homologué au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • Justifier d’une expérience de 3 ans dans un métier de l’artisanat,
  • Disposer d’un certificat ou d’une attestation de capacité professionnelle dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée.

*Liste des activités relevant de l’artisanat

Bâtiment

  • Aménagement, agencement et finition
  • Couverture, plomberie chauffage
  • Industries extractives (tourbe, pierre, argile…)
  • Maçonnerie et autres travaux de construction
  • Menuiserie, serrurerie
  • Orpaillage
  • Préparation des sites et terrassement
  • Travaux d’installation électrique et d’isolation
  • Travaux sous-marins de forage

Alimentation

  • Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson)
  • Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agri-coles et vinification)
  • Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie
  • Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et con-fiserie
  • Fabrication de produits laitiers
  • Transformation de viande, boucherie, charcuterie, fa-brication de produits à base de viande

Services

  • Ambulances
  • Blanchisserie et pressing (sauf libre-service)
  • Coiffure
  • Compositions florales
  • Contrôle technique
  • Cordonnerie et réparation d’articles personnels et domestiques
  • Déménagement
  • Embaumement, soins mortuaires
  • Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
  • Étalage, décoration
  • Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement
  • Maréchalerie
  • Pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façon
  • Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation
  • Réparation automobile cycles et motocycles
  • Réparation d’objets d’art
  • Spectacle de marionnettes
  • Soins de beauté
  • Taxis et voitures de remise
  • Toilettage d’animaux de compagnie
  • Travaux de photographiques
  • Voiture grande remise

Fabrication

  • Fabrication d’articles textiles
  • Fabrication d’articles de sport, de jeux et de jouets
  • Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique, fabrication de lunettes et de matériel photographique
  • Fabrication d’instruments de musique
  • Fabrication de matériel agricole de machines et d’équipements et de matériel de transport
  • Fabrications d’objets divers
  • Fabrication et réparation d’articles d’horlogerie, bijouterie et bijouterie fantaisie
  • Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d’équipements de radio, de télévision et de communication
  • Fabrication et réparation de meubles
  • Fabrication et transformation des métaux : produits chimiques (sauf principes actifs sang et médicament) caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction
  • Fabrication de vêtements en cuir et fourrure
  • Imprimerie (sauf journaux) reliure et reproduction d’enregistrements
  • Récupération
  • Taxidermie
  • Transformation des fibres, tissage, ennoblissement
  • Transformation de matières nucléaires
  • Travail du bois, du papier et du carton
  • Travail du cuir et fabrication de chaussures
  • Travail du verre et des céramiques

Pour en savoir plus sur les élections CMA en 2021, ou si vous souhaitez être candidat, contactez-nous !

Vous pouvez également vous rendre sur le site de Fiers d’être artisans.

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