Reconfinement : le point sur les commerces fermés et l'évolution des aides

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un confinement dans 16 départements, le 18 mars dernier. Les mesures de restrictions supplémentaires prises dans ces départements conduiront, selon le ministère des PME, à fermer 90 000 commerces en incluant les quelques 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux, sur l’ensemble du territoire national.

Aux commerces ouverts lors des deux premiers confinements viennent s’ajouter :

• les salons de coiffure
• les magasins de plantes et de fleurs, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasins spécialisés
• les services de réparation et entretien d’instruments de musique
• les chocolatiers et les confiseurs,
• les concessions automobiles et agricoles (sur prise de rendez-vous)

Si les agences immobilières restent fermées, les visites de biens immobiliers en vue de l’acquisition/vente de sa résidence principale sont autorisées.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés, le resteront.

Enfin, les marchés mixtes en extérieur restent ouverts, selon le ministère des PME.

Premières informations sur les aides allouées aux commerces fermés

Selon Bercy, les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires, plafonné à 200 000 €.

Ceux dont le chiffre d’affaires sera supérieur à 1 million d’euros par mois bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, et de 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales

Consultez le décret du 19 mars 2021