Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Plan de relance et guichet unique PACTE : les nouveautés

Plan de relance et guichet unique PACTE : les nouveautés

Plan de relance, guichet Industrie du futur, guichet unique : la CPME décrypte pour vous les dernières actualités.

Plan de relance : une bonne nouvelle pour l’industrie !

Compte-tenu du succès des dispositifs pour la modernisation de l’industrie (4 700 projets identifiés), le gouvernement a décidé d’affecter un milliard d’euros supplémentaires en faveur de l’industrie. Pour rappel, Bercy avait dû arrêter le dépôt des projets pour 2020 plus tôt que prévu, après avoir consommé l’intégralité de l’enveloppe prévue.

Le guichet Industrie du futur rouvrira dans les prochaines semaines. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie invite les entreprises à s’emparer des dispositifs offerts : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

Parution du décret sur le guichet unique

La loi PACTE a posé le principe de remplacement des différents centres de formalités des entreprises par un guichet unique, quelle que soit l’activité exercée. Le décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 en précise les modalités et fixe les dates d’ouverture.

La parution de ce décret permet à l’INPI de déployer la phase 1 du Guichet unique, en offrant la possibilité à certains mandataires de déposer des formalités pour leurs clients dès le 1er avril 2021.

La phase 2 aura lieu en juillet 2021 : le guichet unique sera alors ouvert à tous les mandataires.

La phase 3 aura lieu début 2022 et permettra l’accès généralisé à toutes les entreprises.

Le guichet unique, opéré par l’INPI, simplifiera la vie des entreprises, en leur proposant un seul portail pour effectuer leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité. Il se chargera d’orienter leurs demandes auprès de tous les organismes concernés, évitant ainsi la multiplicité des démarches et la redondance des informations demandées.

POUR EN SAVOIR PLUS

Documents
icoPaperclip32Dark Agnes pannier runacher.pdf
Consultez également
" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

... exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021A l’occasion d’une réunion du groupe de travail...

29 avril 2021
TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce...

23 avril 2021
Numérisation des TPE : Le chèque numérique élargi et prolongé

Numérisation des TPE : Le chèque numérique élargi et prolongé

L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera...

23 avril 2021
Exonération de charges, assurance- chômage, prélèvements URSSAF

Exonération de charges, assurance- chômage, prélèvements URSSAF

La CPME décrypte les dernières évolutions de ces 3 dispositifs.Exonération de chargesLe décret...

16 avril 2021
La CPME, CINOV Numérique, Facebook France, CERFRANCE, Cdiscount ...

La CPME, CINOV Numérique, Facebook France, CERFRANCE, Cdiscount ...

... et La Redoute lancent le Collectif pour la digitalisation des TPE-PMEAlors que la crise...

15 avril 2021
Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à...

13 avril 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus