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Plan de relance et guichet unique PACTE : les nouveautés

Plan de relance et guichet unique PACTE : les nouveautés

Plan de relance, guichet Industrie du futur, guichet unique : la CPME décrypte pour vous les dernières actualités.

Plan de relance : une bonne nouvelle pour l’industrie !

Compte-tenu du succès des dispositifs pour la modernisation de l’industrie (4 700 projets identifiés), le gouvernement a décidé d’affecter un milliard d’euros supplémentaires en faveur de l’industrie. Pour rappel, Bercy avait dû arrêter le dépôt des projets pour 2020 plus tôt que prévu, après avoir consommé l’intégralité de l’enveloppe prévue.

Le guichet Industrie du futur rouvrira dans les prochaines semaines. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie invite les entreprises à s’emparer des dispositifs offerts : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

Parution du décret sur le guichet unique

La loi PACTE a posé le principe de remplacement des différents centres de formalités des entreprises par un guichet unique, quelle que soit l’activité exercée. Le décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 en précise les modalités et fixe les dates d’ouverture.

La parution de ce décret permet à l’INPI de déployer la phase 1 du Guichet unique, en offrant la possibilité à certains mandataires de déposer des formalités pour leurs clients dès le 1er avril 2021.

La phase 2 aura lieu en juillet 2021 : le guichet unique sera alors ouvert à tous les mandataires.

La phase 3 aura lieu début 2022 et permettra l’accès généralisé à toutes les entreprises.

Le guichet unique, opéré par l’INPI, simplifiera la vie des entreprises, en leur proposant un seul portail pour effectuer leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité. Il se chargera d’orienter leurs demandes auprès de tous les organismes concernés, évitant ainsi la multiplicité des démarches et la redondance des informations demandées.

POUR EN SAVOIR PLUS

Documents
icoPaperclip32Dark Agnes pannier runacher.pdf
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