Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

TVA et e-commerce : nouvelles règles à compter du 1 er juillet 2021

Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services dans l’Union européenne, à partir du 1er juillet 2021.

L’objectif de la Commission européenne est de simplifier le cadre actuel et de réduire les charges administratives pour les PME. Deux dispositions principales :

  • Nouveau régime pour les livraisons transfrontières de biens et de services
  • Mise en place d’un guichet unique de la TVA

Ces changements concernent les relations entre entreprises, les plateformes numériques et les consommateurs.

Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative de la CPME !

Documents
icoPaperclip32Dark Fiche_TVA_ECommerce_CPME.pdf
Consultez également
" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

" Prime Macron " : précisions sur les modalités de versement de la prime...

... exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021A l’occasion d’une réunion du groupe de travail...

29 avril 2021
COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

COVID-19 : Prolongation des mesures concernant le paiement ...

... des factures d'énergies et d'eauL’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020...

23 avril 2021
Numérisation des TPE : Le chèque numérique élargi et prolongé

Numérisation des TPE : Le chèque numérique élargi et prolongé

L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera...

23 avril 2021
Exonération de charges, assurance- chômage, prélèvements URSSAF

Exonération de charges, assurance- chômage, prélèvements URSSAF

La CPME décrypte les dernières évolutions de ces 3 dispositifs.Exonération de chargesLe décret...

16 avril 2021
La CPME, CINOV Numérique, Facebook France, CERFRANCE, Cdiscount ...

La CPME, CINOV Numérique, Facebook France, CERFRANCE, Cdiscount ...

... et La Redoute lancent le Collectif pour la digitalisation des TPE-PMEAlors que la crise...

15 avril 2021
Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Elections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat : Comment ça marche ?

Élections CMA 2021 : Dans quelques mois, tous les artisans de France seront appelés à procéder à...

13 avril 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus