CPME 95
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • CPME 95
  • Actualités ▴▾
  • Votre CPME ▴▾
    • Le mot du Président
    • L'histoire de la CPME
    • Ce que vous apporte la CPME
    • Equipe
  • PUI ▴▾
  • MANDATS ▴▾
  • Évènements ▴▾
  • ADHÉREZ ▴▾
  • CONTACT ▴▾
  • Se connecter
  • Le mot du Président
  • L'histoire de la CPME
  • Ce que vous apporte la CPME
  • Equipe
Retour
Généralisation<br />
de la facturation électronique, le calendrier confirmé

Généralisation
de la facturation électronique, le calendrier confirmé

Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis. Ils devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie.

Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises. Les éléments de ce déploiement ont été présentés dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. Ainsi, la facturation électronique s’appliquera :

• à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,

• à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,

• à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’économie.

icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
Consultez également
[Inauguration nouveau siège Yamaha Motor Europe - 07.05.2025]

[Inauguration nouveau siège Yamaha Motor Europe - 07.05.2025]

Un nouveau moteur pour l’industrie locale !Ce matin, la CPME Val d'Oise, représentée par son...

7 mai 2025
[On boarding : nouveaux adhérents - 06.05.2025]

[On boarding : nouveaux adhérents - 06.05.2025]

👥 Ce matin, la CPME Val d'Oise a eu le plaisir d’accueillir ses nouveaux adhérents lors d’une...

6 mai 2025
[Retour sur la visite de FURNITURE FOR GOOD - 29.04.2025]

[Retour sur la visite de FURNITURE FOR GOOD - 29.04.2025]

Laurent PILLARD, Président de la CPME Val d'Oise, a participé à l'inauguration de Furniture For...

30 avril 2025
[Retour sur l’inauguration de la Station numixs à Sarcelles – 29.04.2025] 🎉

[Retour sur l’inauguration de la Station numixs à Sarcelles – 29.04.2025] 🎉

Le Numixs Lab ne se limite pas à un incubateur : c’est un véritable catalyseur d’innovation et...

30 avril 2025
[Retour sur la Cérémonie de départ de Lucie Boulanger - 10.04.2025]👏🏻

[Retour sur la Cérémonie de départ de Lucie Boulanger - 10.04.2025]👏🏻

Hier soir, notre Président Laurent PILLARD a assisté à la cérémonie organisée en l'honneur de...

11 avril 2025
[La CPME 95 aux 15 ans du Réseau Entreprendre 95 - 10.04.2025] 🎉

[La CPME 95 aux 15 ans du Réseau Entreprendre 95 - 10.04.2025] 🎉

Hier soir, la CPME Val d'Oise a eu le plaisir d’assister aux 15 ans du Réseau Entreprendre Val...

11 avril 2025
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Professionnelles