Les Entrepreneurs Val-d'Oise
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • Les Entrepreneurs Val-d'Oise
  • Actualités ▴▾
  • Votre CPME ▴▾
    • Le mot du Président
    • L'histoire de la CPME
    • Ce que vous apporte la CPME
    • Equipe
  • PUI ▴▾
  • MANDATS ▴▾
  • Évènements ▴▾
  • ADHÉREZ ▴▾
  • CONTACT ▴▾
  • Se connecter
  • Le mot du Président
  • L'histoire de la CPME
  • Ce que vous apporte la CPME
  • Equipe
Retour
Généralisation<br />
de la facturation électronique, le calendrier confirmé

Généralisation
de la facturation électronique, le calendrier confirmé

Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis. Ils devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie.

Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises. Les éléments de ce déploiement ont été présentés dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. Ainsi, la facturation électronique s’appliquera :

• à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,

• à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,

• à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’économie.

icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
Consultez également
[Retour sur le temps d’échanges du Projet de parcs à thème : 17.11.2026] 🏗️

[Retour sur le temps d’échanges du Projet de parcs à thème : 17.11.2026] 🏗️

Poursuivez ici selon votre inspiration...Un projet d’envergure qui pourrait transformer le...

18 novembre 2026
[Retour sur la visite chez Wartner Professional – 17.11.2026] 🏭

[Retour sur la visite chez Wartner Professional – 17.11.2026] 🏭

Quand l’industrie ouvre ses portes, elle suscite des vocations et crée des rencontres ! 🔎Dans le...

18 novembre 2026
[Retour sur la rencontre économique franco-espagnole : 03.11.2026]

[Retour sur la rencontre économique franco-espagnole : 03.11.2026]

..Ce mardi 3 novembre, Les Entrepreneurs Val d'Oise ont eu le plaisir de participer à une...

6 novembre 2026
[Retour sur le Concours Créatrices d’Avenir – 20.10.2026]🏆

[Retour sur le Concours Créatrices d’Avenir – 20.10.2026]🏆

Les Entrepreneurs Val d'Oise ont eu le plaisir d’assister à la remise des prix départementale du...

21 octobre 2026
[Club EAF - Atelier " le syndrome de l’imposteur " - 19.10.2026]

[Club EAF - Atelier " le syndrome de l’imposteur " - 19.10.2026]

Poursuivez ici selon votre inspiration...Aujourd’hui, les participants du Club EAF des...

19 octobre 2026
Semaine du logement du 12 au 17.10.2026

Semaine du logement du 12 au 17.10.2026

Difficultés de logement : le rôle du dirigeant pour orienter un salariéUn collaborateur vous...

16 octobre 2026
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer vos cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Professionnelles